Conditions générales de services
Préambule :
Les présentes conditions générales de services (CGS) régissent les relations entre l’agence de soutien scolaire Reussir.com, représentée par Marie Jimenez, et ses clients. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des services proposés par l’agence, à savoir les cours particuliers à domicile, les cours collectifs en agence en petit groupe, et les stages de révisions pendant les vacances scolaires.
1. Objet des services :
L’agence Reussir.com propose des services de soutien scolaire destinés aux élèves de la primaire à la terminale. Ces services incluent :
- Des cours particuliers à domicile.
- Des cours collectifs en petit groupe au sein de l’agence.
- Des stages de révisions et de prérentrée organisés pendant les vacances scolaires.
2. Modalités d’inscription :
L’inscription aux cours ou aux stages se fait via le formulaire d’inscription en ligne disponible sur le site https://reussircom.net ou directement auprès de l’agence. L’inscription devient effective dès réception de la confirmation de l’agence et du paiement correspondant aux services choisis.
3. Tarification et paiement :
Les tarifs des cours particuliers, collectifs et des stages sont indiqués sur le site internet ou sur les documents remis par l’agence. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou en espèces. Le paiement des cours particuliers se fait avant chaque séance, tandis que le paiement des cours collectifs et des stages doit être effectué au moment de l’inscription.
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés, mais les changements n’affecteront pas les services déjà payés.
4. Déroulement des cours :
Les cours particuliers se déroulent au domicile de l’élève ou en ligne selon les modalités convenues avec l’agence.
Les cours collectifs se déroulent au sein des locaux de l’agence au 8 avenue Carsalade du pont, 66000 Perpignan et les groupes sont limités à 5 élèves par classe pour assurer un suivi personnalisé.
Les stages de révisions sont organisés pendant les vacances scolaires et peuvent être dispensés en agence ou dans des locaux adaptés.
5. Annulation et report :
- Cours particuliers : Toute annulation de cours particulier doit être effectuée au moins 24 heures avant l’heure prévue. En cas d’annulation tardive ou d’absence injustifiée, le cours sera dû en intégralité.
- Cours collectifs : Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'absence non justifiée à un cours collectif. Toutefois, l’agence peut, selon les cas, proposer une solution de rattrapage.
- Stages de révisions : L’annulation d’une inscription à un stage de révisions doit être effectuée au plus tard 7 jours avant le début du stage pour pouvoir prétendre à un remboursement total. En cas d’annulation moins de 7 jours avant, l’agence se réserve le droit de retenir des frais d’annulation.
6. Engagements de l’agence :
L’agence s’engage à fournir des services de soutien scolaire de qualité et à adapter ses méthodes pédagogiques en fonction des besoins et des objectifs de chaque élève. L’agence sélectionne soigneusement ses enseignants, tous qualifiés dans leurs disciplines respectives.
7. Responsabilités du client :
Les parents ou responsables légaux des élèves s’engagent à assurer un environnement propice à l’apprentissage lors des cours à domicile. Pour les cours collectifs et les stages, ils doivent veiller à ce que l’élève respecte les règles de fonctionnement de l’agence.
8. Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf si les cours ont commencé avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du client.
9. Protection des données personnelles :
Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion des services. Elles sont destinées exclusivement à l’agence Reussir.com et ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant l’agence à reussircomperpignan@gmail.com.
10. Litiges :
En cas de litige relatif à l’exécution des services, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Perpignan.